DGT Dangerous Goods Training asbl Dangerous Goods Training & Consultancy bvba (cours et séminaire)
1. Le cours
1.1. Tous les cours de la DGT Dangerous Goods Training asbl et/ou de Dangerous Goods Training & consultancy bvba (ci-après dénommée « DGT ») sont organisés pour les groupes cibles décrits dans le formulaire d’inscription ou, le cas échéant, dans (un) accord ( s) et visent à accroître la connaissance et la compréhension d’un (des) sujet(s) spécifique(s) décrit(s) dans le formulaire d’inscription ou dans le(s) accord(s) entre ce groupe cible, au mieux de leurs capacités.
1.2. Le cours est dispensé par des professeurs qualifiés. 1.3. La DGT peut confier la réalisation d’un cours à des personnes autres que celles citées dans le formulaire d’inscription, mais possédant des qualifications similaires.
2. Frais d’inscription et paiement
2.1. Les frais d’inscription doivent être payés avant la date de début du cours au numéro de compte bancaire indiqué sur la facture. La DGT se réserve le droit de refuser l’accès au cours à un étudiant si les frais d’inscription n’ont pas été payés à temps.
2.2. En cas de retard de paiement du prix d’inscription, à compter du 30ème jour après la date de facture et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard égaux aux intérêts légaux majorés de 2 % seront exigibles. Aussi, de plein droit et sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire s’élevant à 10 % du montant de la facture est due, avec un minimum de 100 € à titre d’indemnité.
3. Annulation
3.1. Les annulations écrites reçues par la DGT au plus tard le 15ème jour calendaire avant la date de la formation seront remboursées. Les frais d’annulation s’élèvent toujours à 15% du prix d’inscription, avec un minimum de 50 € (hors TVA), même si aucun paiement n’a encore été effectué. A partir du 14ème jour calendaire précédant la date de la formation, l’intégralité du montant reste due, quel que soit le motif de l’annulation.
4. Autres participants
4.1. Si la personne inscrite ne peut pas être présente, une autre personne peut la remplacer. Les détails du remplacement doivent être fournis à la DGT au moins 24 heures avant le cours.
5. Changement de lieu
5.1. En principe, les formations se déroulent à l’endroit indiqué dans le formulaire d’inscription. Toutefois, la DGT se réserve le droit d’organiser la formation dans un autre lieu. Les formations peuvent, entre autres, être annulées par la DGT jusqu’à 5 jours ouvrables avant la date de l’activité concernée en cas d’absence d’un nombre suffisant de participants. Les frais d’inscription déjà perçus seront alors remboursés aux inscrits respectifs sauf si la DGT décide d’organiser la formation à une date ultérieure et/ou dans un autre lieu tout en conservant les membres inscrits. La DGT informera bien entendu en temps utile les soumissionnaires de cette intention, les dispositions relatives à l’annulation de l’inscription par rapport à la nouvelle date de formation continuant à s’appliquer.
6. Rendez-vous personnels
6.1. Les données personnelles de l’étudiant sont incluses dans le fichier de données DGT. D’une part, ces données sont nécessaires à l’établissement des attestations de participation à la formation, au traitement administratif ou, le cas échéant, elles seront transmises au gouvernement et/ou à une commission d’examen reconnue par le gouvernement pour un traitement ultérieur des demandes. le fichier. La DGT déclare que ces données ne seront pas transmises à des tiers non autorisés. Les données sont conservées par la DGT pendant une durée d’au moins 5 ans, sauf si une réglementation légale prescrit une durée de conservation plus longue.
7. Divers
7.1. Tout retard dans l’exécution de la mission, changement d’intervenant et/ou de lieu par la DGT ne pourra donner lieu au versement d’une indemnité.
7.2. La responsabilité de la DGT est exclue pour toute perte de dommage, directement ou indirectement causée par ou à la suite d’une exécution incorrecte ou négligente de la formation, à moins que l’inscrit ne prouve que cela est dû à une erreur grossière. Dans ce cas, la responsabilité est limitée à 5 fois le montant de l’inscription payé pour la formation, avec un maximum de 2 500 €.
7.3. Le participant s’engage à indemniser la DGT contre tous dommages éventuels et toutes réclamations éventuelles de tiers survenus pendant ou à l’occasion de la formation du fait de tout acte, y compris irréprochable, du participant ou de sa préposée. Si la formation a lieu dans les locaux du soumissionnaire, celui-ci s’engage à assurer sa responsabilité à ce titre auprès d’une compagnie d’assurance reconnue en Belgique et à en apporter la preuve à première demande.
7.4. Toute réclamation ou réclamation contre la DGT sera traitée dans un délai de 8 jours calendaires suivant la mise en œuvre effective de la formation sous peine de déchéance légale des droits.
7.5. Sauf convention contraire expresse, le droit belge s’applique à toutes les missions acceptées et exécutées par la DGT.
7.6. Tous les litiges éventuels entre le soumissionnaire et/ou son mandataire et la DGT seront réglés à l’amiable entre les parties. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de Gand, seuls compétents.
